Vous souhaitez être accompagné par des conseils juridiques vous permettant de protéger et valoriser vos innovations, réaliser des opérations, optimiser une situation, transmettre un patrimoine..
Notre expertise et nos différentes expériences doivent vous aider à définir une stratégie de croissance ou de transmission. Nous identifions avec vous les différentes étapes clefs du développement de votre entreprise et vous accompagnons dans la réalisation de ces étapes (création-acquisition, prise de droits de propriété intellectuelle, organisation d’un schéma de distribution de vos produits et services, levée de fonds, introduction boursière, fusion-acquisition) et au fil de votre croissance dès que vous avez besoin d’un conseil.
Lorsque vous négociez avec un partenaire, un repreneur ou un client, nous restons à vos côtés pour faire valoir vos intérêts.
En cas de contentieux (concurrence déloyale, dénigrement, contrefaçon…), vous pouvez nous confier vos intérêts.
Vos besoins en droit des sociÉtÉs :
Nous intervenons à tous les stades de la vie de l’entreprise, depuis sa création, jusqu’à sa cession ou son introduction en bourse, en passant par les différentes étapes de sa croissance, telles qu’acquisition, restructuration, levée de fonds, filialisation, etc...
1) Création de société ou mise en œuvre de montage
| 1.1 |
Accompagnement à la création de structures |
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| 1.2 |
Transformation de structures |
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| 1.3 |
Pacte d’associés, conventions de prestations de services intra-groupe |
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| 1.4 |
Opérations sur capital |
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| 1.5 |
Mise en place et accompagnement d’une stratégie de croissance |
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| 1.6 |
Elaboration de montages (ingénierie juridique et fiscale) |
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| 1.7 |
Gestion des formalités |
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2) Cession d’entreprise
| 2.1 |
Transmission d’entreprises : anticipation et mise en place de schéma de transmission (juridiques et fiscaux) tenant compte de la situation fiscale personnelle et du suivi générationnel, réalisation d’audit d’acquisition |
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| 2.2 |
Sécurisation et optimisation des opérations d’acquisitions, de cessions, de restructurations tant internes qu’externes |
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| 2.3 |
Prise de contrôle de sociétés : protocole de cession de titres, garanties, rapprochement d’entreprises, LBO et ses variantes, Private Equity |
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| 2.4 |
Levée de fonds ou prise de participation |
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| 2.5 |
Restructurations : fusions, scissions, apports partiels d’actifs |
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| 2.6 |
Cessions / Acquisitions de fonds de commerces, de branches complètes d’activité |
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Vos besoins en droit de l’innovation :
| 1- |
Audit de titularité de l’innovation
(qui est propriétaire du logiciel, de la base de données, du nom de domaine, de la marque, du site internet, du savoir-faire, du brevet), |
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| 2- |
Protection de l’innovation
(dépôt, enregistrement de marque, en France, en Europe, à l’international), |
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| 3- |
Rédaction des contrats valorisant votre innovation (contrat de licence, maintenance, distribution par internet, conditions générales de vente et de services sur internet), |
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| 4- |
Défense de votre innovation
(saisie-contrefaçon, procès en contrefaçon), |
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| 5- |
Défense de votre responsabilité sur l’innovation
(en cas d’échec d’un projet d’intégration informatique). |
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